Les Statuts de l’Association

Forme juridique et siège:

Art. 1

L’association CulturiX (ci-après l’association) est une association à but non lucratif régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, pour autant que les présents statuts n’y dérogent pas.

Art. 2

Le siège de l’association est à Lausanne et son adresse postale est déterminée par le Comité.

Art. 3

La durée de l’association est indéterminée.

Buts de l’association:

Art. 4

a.       L’association a pour but de créer des espaces de discussion liés aux domaines des sexualités, des intimités et des corps, notamment par le biais des contenus culturels et artistiques.

b.      Elle s’attache à tisser des relations avec d’autres associations ainsi qu’avec des professionnel-le-s et des structures spécialisé-e-s dans les domaines précités.

Membres

Art. 5

  1. Peuvent devenir membres de l’association toutes les personnes qui ont été acceptées comme telles par le Comité exécutif de l’association.
  2. Le Comité exécutif tient à jour la liste des membres. Il peut en retirer les personnes ayant plus de deux ans de retard dans le versement de leurs cotisations.
  3. L’Assemblée générale peut décider de suspendre ou de retirer le statut de membre à une ou plusieurs personnes pour justes motifs, notamment si la ou les personnes concernées ont porté préjudice à l’association.
  4. Chaque membre peut sortir à tout moment de l’association en faisant part de sa décision au Comité exécutif.

Organes et Procédure:

Art. 6

Les organes de l’association sont : l’Assemblée générale, le Comité exécutif et les Vérificateurs des comptes.

Art. 7

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle réunit tous les membres de l’association et prend les décisions importantes. Elle est compétente notamment pour:

  1. modification des statuts;
  2. nomination des membres du Comité exécutif et des Vérificateurs des comptes;
  3. voter la décharge du Comité ;
  4. adopter le montant des cotisations ;
  5. adopter les projets scientifiques conformément à l’article 4.

 

Art. 8

  1. L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par année en session ordinaire.
  2. L’Assemblée générale est convoquée sur ordre du Comité exécutif ou par un cinquième des membres de l’association.
  3. Les convocations se font par voie de courrier postal et/ou électronique au moins 20 jours avant la date de l’Assemblée générale.
  4. Toute proposition à soumettre à l’Assemblée générale doit parvenir par écrit au Comité au moins 10 jours à l’avance.

Art. 9

  1. Chaque membre dispose d’une voix.
  2. Les décisions de l’Assemblée générale relatives à la dissolution ou à la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers. Les autres décisions sont prises à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 10

L’administration de l’association est confiée à un Comité exécutif qui assure la gestion des avoirs et des projets de l’association.

Art. 11

Le Comité exécutif se compose de 3 à 5 membres de l’association, dont au moins, un-e président-e, un-e trésorier-ère et un-e secrétaire. Le Comité exécutif est réélu lors de chaque Assemblée générale ordinaire.

Art. 12

Le Comité prend toutes les décisions utiles au bon fonctionnement de l’association. Il assume notamment les charges suivantes :

  • représenter l’association vis-à-vis des tiers;
  • diriger son activité;
  • gérer le budget et les ressources de l’association;
  • passer et signer les contrats et autres actes au nom de l’association;
  • convoquer et présider les assemblées générales;
  • déléguer certaines tâches à des tiers.

Art. 13

Les décisions du Comité exécutif sont prises à la majorité simple.

Art. 14

  1. Le Comité exécutif représente l’association vis-à-vis des tiers.
  2. Les membres du Comité exécutif engagent l’association par la signature collective à deux, dont celle du/de la Président-e ou du/de la vice-président-e.

Art. 15

Les Vérificateurs des comptes

  1. L’Assemblée générale élit deux vérificateurs-trices des comptes et deux suppléant-e-s. Ils/elles ne peuvent être membres du Comité.
  2. Les vérificateurs-trices des comptes contrôlent la comptabilité du Groupe et la bonne gestion de ses comptes. Ils/elles ont accès à toutes les pièces et à tous les documents utiles à l’accomplissement de leur tâche. Ils/elles font rapport à l’Assemblée générale et lui transmettent leurs recommandations.

Ressources et responsabilité

Art. 16

Les ressources de l’association comprennent:

  • les cotisations des membres;
  • les dons et les legs;
  • les subventions privées ou officielles.

Art. 17

Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée générale.

Art. 18

Les membres de l’association ne sont pas responsables personnellement des dettes sociales qui ne sont garanties que par l’actif social de l’association.

Dissolution

Art. 19

  1. La dissolution de l’association peut être décidée par l’assemblée générale.
  2. En cas de dissolution, les avoirs de l’organisation, une fois les comptes bouclés, seront donnés à une organisation poursuivant un but similaire ou une fondation humanitaire.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 08 juillet 2018 à Lausanne.

For juridique

Art. 20                Le for juridique est à Lausanne.

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